Premier jet à faire relire. Les passages entre crochets sont à compléter.

Conditions générales de vente

1. Service

L’analyse est gratuite. Si elle trouve au moins une économie chiffrée, le détail des constats est payant. Si rien n’est trouvé, tout est affiché gratuitement.

2. Prix et paiement

Le prix est indiqué en francs suisses sur le bouton de paiement, TVA [comprise / non applicable]. Le paiement se fait par TWINT ou par carte (encaissement par Stripe). L’achat débloque le détail de l’analyse payée, et d’elle seule, dans le navigateur utilisé. Pour le retrouver plus tard, redépose le même PDF dans ce navigateur.

3. Remboursement

Si le détail ne s’affiche pas après paiement ou si le PDF n’a pas pu être lu correctement, écris à [adresse e-mail] dans les 30 jours : nous te remboursons. [Autres cas à définir.]

4. Limites

Les constats sont générés par une IA, aidée de contrôles automatiques. Deux analyses de la même déclaration peuvent donner des résultats différents. Ils peuvent être incomplets ou inexacts et ne constituent pas un conseil fiscal. Les économies affichées sont des estimations basées sur les barèmes officiels et sur les coefficients que tu indiques. Deduko ne répond pas d’une taxation différente de l’estimation. [Limitation de responsabilité à faire valider par un juriste.]

5. Droit applicable

Droit suisse. For : [localité], sous réserve des fors impératifs en faveur des consommateurs.

Dernière mise à jour : [date].